Vous êtes ici : >

Commande publique : la dématérialisation en panne ?

Source La gazette.fr Par Jean-Marc Joannès 

 

Plus que sur la technique juridique, c’est sur la dématérialisation des procédures et le changement des pratiques que repose la "révolution copernicienne" que voudrait enclencher le Gouvernement en matière de commande publique. C’est le constat partagé par les intervenants comme les participants lors de la conférence Marchés publics organisée par la Gazette des communes le 10 juin, à Paris.

 

Jean Maïa en a fait le pari publiquement : l’ordonnance « Marchés publics » de 2014 sera publiée en juillet. Le directeur des affaires juridiques (DAJ) de Bercy prend soin de préciser qu’elle ne s’appliquera cependant pas avant le 1er janvier  2016. Mais le temps reste compté, car la directive devra être transposée dans les délais fixés par l’ordonnance, soit au printemps 2016. Un impératif donc, plutôt qu’un souhait d’aller vite !

Les projets de décrets d’application  qui, aux dires du DAJ,  porteront en réalité l’essentiel de la réforme devraient être présentés et soumis à consultation publique dans la foulée de la publication de l’ordonnance, avec pour objectif leur publication à la fin de l’année.

Sur le fond, c’est en effet surtout dans ces décrets d’application que les plus grands bouleversements auront lieu. D’où une nouvelle procédure de consultation sur les projets de décret avant leur adoption… « mais pas en août », a précisé Jean Maïa. On comprend mieux pourquoi, alors que le projet d’ordonnance est actuellement soumis à l’avis du Conseil d’Etat, et après un passage difficile (vote négatif), devant le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN)  le 4 juin dernier, les consultations, la mission sénatoriale d’information sur la commande publique et autres lobbyistes continuent de s’activer…..

 

Retrouver l'intégralité de cet article en cliquant ici !